Les frais de notaire sont entièrement à la charge de l’acheteur. Ils représentent un investissement non négligeable, car le montant est calculé au pourcentage sur la base du prix de vente. Il faudrait donc l’inclure dans le budget d’achat pour éviter les déconvenues. Comment calculer les honoraires du notaire?
Frais de notaire : c’est quoi au juste ?
Les frais de notaire comprennent les sommes réglées au notaire, un représentant de l’État, en contrepartie des services rendus, mais également les taxes et impôts à verser à l’État ainsi que les frais de débours (frais avancés pour la réalisation des démarches administratives: publication de vente, recours à un géomètre, demande de certificat d’urbanisme…). Le taux appliqué est proportionnel au prix de la transaction.
En général, 80% des sommes perçues sont reversées à l’État et 20% reviennent au notaire. Si la valeur du bien immobilier est inférieure à 150 000 euros, il est possible de bénéficier d’une remise sur les émoluments du notaire. Toutefois, la réduction est réglementée: elle ne doit pas dépasser 10%.
Comment sont répartis les frais de notaire ?
Les droits de mutation, taxes de publicité foncière ou droits d’enregistrement sont perçus par le fisc. Le montant s’élève 5,09% en Indre (36), en Isère (38), dans le Morbihan (56) et à Mayotte (976) et à 5,80% du prix de vente dans 97 départements. Pour connaitre les émoluments du notaire, il faut se référer au barème en ligne pour être fixé. Il faut également ajouter la TVA de 20% sur la rémunération obtenue.
Les émoluments de formalités sont également facturés pour la réalisation des démarches administratives. Il faut généralement prévoir aux environs de 800 euros TTC. Les frais divers quant à eux correspondent aux frais à payer aux tiers pour certaines prestations. Enfin, il y a la contribution de sécurité immobilière équivalente à 0,10% du prix de l’immobilier.
Comment calculer les frais de notaire ?
Dans le neuf, les frais de notaire varient entre 2 et 3%, contre 7 à 8% si vous optez pour un bien immobilier ancien. Dans le cas d’un terrain, le taux est fixé à 8%. Pour connaitre exactement la somme à payer, il est fortement recommandé d’utiliser une calculette en ligne. C’est un outil gratuit disponible sur la plupart des sites des professionnels de l’immobilier. Il vous permet de simuler les frais de notaire en quelques minutes seulement. Il suffit de remplir le formulaire mis à votre disposition et le tour est joué. Ainsi, vous saurez exactement le montant réel de votre projet immobilier.