Actuellement, de nouveaux cas de squat sont signalés quotidiennement avec des propriétaires en plein désarroi qui ne peuvent plus accéder à leur propriété. Certains sont en pleine bataille juridique pour tenter de récupérer l'accès et d'expulser, tandis que d'autres tentent d'autres alternatives comme la vente. La vente d'un appartement squatté est très difficile car non seulement le statut du bien n'est pas très attractif mais aussi les dispositions de la loi sur le droit au logement ne facilitent pas la tâche des propriétaires.
Quand peut-on dire qu'un appartement est squatté ?
Une maison est dite squattée lorsqu'elle est occupée par des personnes qui n'ont pas obtenu de permis de logement. Les squatters y ont donc accédé par la force en volant l'entrée ou en menaçant les propriétaires. Les squatters occupent ensuite l'appartement et procèdent à diverses modifications telles que le changement des serrures, mais dans certains cas, ils vandalisent les lieux, voire détruisent la maison. Ces squatters peuvent être des sans-abri, des groupes de jeunes à la recherche d'une cachette, ou une association en gestation. Le squat constitue une violation de domicile et, en tant que tel, est reconnu comme un acte illégal. Toutefois, certaines dispositions réglementaires telles que la loi sur le droit au logement offrent certaines protections rendant illégal le recours à la force immédiate pour les expulsions. Ainsi, les propriétaires de la maison squattée n'ont pas le droit de les expulser en utilisant la violence sans être sanctionnés par la loi, heureusement, la sortie de nouvelles lois permettent d'autres recours pour la récupération ou même la vente. Si vous êtes donc à la recherche de solutions pour vendre un bien squatté, des solutions vous sont proposées su squatsolutions.com
Les précautions à prendre pour vendre ou acheter un appartement squatté !
Comme présenté précédemment, une loi anti-squat a été promulguée le 25 juin 2015 pour aider les propriétaires en recourant aux services d'un bon avocat. Ainsi, sur ses conseils avisés, après avoir effectué toutes les démarches, à défaut de reconquête, un propriétaire peut disposer d’un appartement squatté à vendre. Toutefois, compte tenu de la situation, la vente d’un appartement squatté est particulièrement difficile car ils ont une mauvaise réputation. En effet, ces biens ne jouissent pas d'une bonne cote aux yeux des acheteurs car les procédures judiciaires sur l'expulsion des squatters prennent du temps et personne ne veut être pris dans une telle situation. En outre, l'état des maisons squattées laisse souvent à désirer car les squatteurs ne prennent généralement pas soin d'entretenir les lieux. Par conséquent, une maison anciennement squattée nécessite généralement des rénovations coûteuses. En dehors de tout cela, le principal problème des nouveaux propriétaires avec d'anciens squatters est la sécurité, car on n'est jamais à l'abri d'un nouveau squat ou d'un cambriolage, les anciens locataires indésirables ayant beaucoup d'informations sur la maison.
Comment vendre un appartement squatté ?
Nous avons subrepticement introduit que la vente d'un appartement squatté ou d'une maison squat nécessite des procédures particulières. La tâche est certes ardue, mais elle reste possible avec l'aide d'un avocat, si nécessaire. La première étape consiste à expulser les squatteurs. Pour ce faire, vous pouvez négocier directement avec les squatters ou utiliser les recours légaux disponibles auprès d'un avocat. Si les squatters refusent de quitter les lieux ou n'acceptent pas de négocier, l'avocat engagera une procédure d'expulsion légale et vous n'aurez plus qu'à attendre le résultat. Une fois l'expulsion réussie, il vous est conseillé de prendre des mesures de sécurité telles que le changement des serrures ou l'installation d'alarmes dans la maison afin d'empêcher tout nouveau squat. Vous êtes alors tenu de stocker les biens que les squatteurs n'ont pu emporter et de les restituer dans les 6 mois s'ils les réclament. Par la suite, vous pouvez procéder à divers travaux de nettoyage ou de rénovation de la maison squattée afin de faire disparaître toute trace des squatters et de remettre le bien en état avant de le mettre en vente. Donc, en résumé, il vous faut soit beaucoup de persuasion, soit faire appel aux avocats les plus talentueux qui se chargeront de l'ensemble du processus juridique.