Vous pensez construire une extension de votre maison comme un second garage ou aménager des combles ? Sachez que ce genre d'opérations nécessite souvent des autorisations auprès de la mairie de votre région. Par conséquent, vous devez absolument vous renseigner sur les différents documents que vous devez préparer pour faire une extension de votre maison.
Les autorisations pour une extension
Sachez que vous ne pouvez faire une extension sans permis de construire sauf si l’extension est inférieure à 40 m2. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à faire une déclaration préalable de travaux grâce à un formulaire disponible en mairie. Cela est devenu possible avec le décret n°2011 – 1771 de 2011. Cependant, vous devez comprendre que vous devez quand même remplir certaines conditions pour bénéficier de cette disposition. Toutefois, vous devez également consulter le décret n°2016 – 1738 de décembre 2016 pour voir les dernières mises à jour sur les codes d’urbanismes. En effet, vous pouvez recourir à faire une extension pour des raisons diverses. A savoir, un réaménagement de l’espace, une maison un peu trop petite ou encore tirer profit d’un grand terrain.
Les premières étapes pour agrandir une maison
La toute première étape consiste à aller demander des renseignements en mairie. Vous devez savoir si votre projet rentre dans le cadre du Plan local d’urbanisme ou encore du Plan d’occupation des sols de votre commune. Évidemment, ce sont des documents qui dictent toutes les règles qui concernent les constructions dans la ville. Vous devez savoir que si votre projet ne s’aligne pas à ces règles, votre demande ne sera pas acceptée. L’étape suivante est de vous renseigner sur les contraintes de servitude. Vous devez les prendre en compte si votre projet d’agrandissement est concerné. Dans le cas de propriétés horizontales, le propriétaire aura l’obligation de demander une autorisation auprès des autres copropriétaires pour un projet d’agrandissement de sa maison.
Les deux dernières étapes
Il faut savoir que les démarches à suivre dépendent essentiellement des caractéristiques techniques de votre projet d’agrandissement. Par conséquent, les déclarations aux travaux que vous allez effectuer seront différentes. Ces caractéristiques concernent principalement la superficie de la nouvelle pièce. Puis, vous allez déposer votre dossier d’agrandissement à la mairie. Une fois que vous aurez obtenu le permis, vous devrez l'afficher sur la façade de votre habitation. La dernière étape consiste à faire une déclaration de fin des travaux. Une fois que tout est achevé, pensez à faire une déclaration de conformité des travaux en joignant un document attestant l’achèvement de ceux-ci. La mairie fera ensuite le contrôle de conformité des travaux dans les trois mois qui suivent. Dans le cas où les travaux ne répondent pas aux normes, vous pourrez demander une autorisation de modification et obtenir un permis y afférent.