Pour que les travaux de construction soient réalisés dans le respect total des lois et des normes en vigueur, les futurs propriétaires, les maîtres d'ouvrage et les constructeurs doivent souscrire certaines assurances. Qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment spécifique, il existe une série d'assurances obligatoires pour tous les intéressés. Quelles sont-elles exactement ?
L’assurance décennale !
L'assurance décennale ou garantie décennale est obligatoire pour le constructeur. Elle concerne tous les professionnels de la construction qui interviennent sur l'ouvrage en question. Il peut s'agir d'entrepreneurs, de promoteurs immobiliers, d'architectes ou de techniciens. Chacun de ces experts doit souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Cette dernière engage la responsabilité du professionnel envers les clients, c'est-à-dire le futur propriétaire de la maison. Si le propriétaire envisage de revendre la maison une fois les travaux terminés, l'assurance sera toujours valable pour les futurs acheteurs. Pour assurer sa validité, le contrat doit être signé avant le début des travaux. Une preuve d'assurance doit être remise aux clients avec les devis et les factures de toutes sortes. Il est important de noter que tout cela doit être fait avant le début des travaux.
L’assurance dommage-ouvrage !
Les futurs propriétaires de la maison à construire sont obligés de souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Il peut s'agir d'un particulier, d'un vendeur de bâtiment ou d'une entreprise qui construit des locaux. Cette assurance a pour but de garantir la réparation des dommages qui peuvent être causés par la non-compétence des constructeurs. Elle couvre la construction pendant une période de dix ans et prévoit une indemnisation en cas de dommages pendant cette période. En général, l'assurance prend effet un an après la réception des travaux. Si toutefois les malfaçons apparaissent beaucoup plus tôt, il sera possible de bénéficier des garanties mentionnées dans le contrat. Cela concerne tous les risques qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage ou qui rendent la maison inhabitable. L'assurance dommages-ouvrage permet au propriétaire de financer les dommages liés à la garantie décennale.
Les sanctions en cas d'absence d'assurance !
En général, il n'existe que deux assurances obligatoires pour un projet de construction. Il s'agit en premier lieu de l'assurance décennale et en second lieu de l'assurance dommages-ouvrage. Les personnes concernées sont les propriétaires et les constructeurs. Tout défaut de souscription à ces assurances les expose à des sanctions pénales. Il peut s'agir d'un emprisonnement qui peut durer plusieurs mois ou d'une amende assez élevée. Pour éviter de telles situations, n'hésitez pas à contacter une agence pour connaître toutes les informations sur le sujet.