L’indexation du loyer est une pratique courante dans les contrats de location. Son objectif est d’ajuster le loyer payé par le locataire en fonction de l’inflation et des variations du coût de la vie. Cette pratique vise à garantir un…
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Dans le marché immobilier actuel, de nombreux vendeurs se posent la question du type de mandat à choisir pour la vente de leur bien. Le mandat exclusif, qui consiste à confier la vente à un seul agent immobilier, est une…
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Qu’est-ce qu’un bien mobilier ? En droit, les biens se divisent en deux catégories distinctes : les biens immobiliers et les biens mobiliers. Cette distinction est cruciale car elle impacte directement les règles de propriété, de succession, de fiscalité et…
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L’accès à un logement décent est un besoin fondamental, et le logement social joue un rôle crucial dans la garantie de ce droit pour tous. Face à une demande croissante et à une offre souvent limitée, un système de sélection…
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La copropriété est un mode de propriété immobilière qui implique une gestion partagée de l’immeuble. Au cœur de cette gestion se trouvent les tantièmes, des pourcentages qui définissent la part de responsabilité de chaque propriétaire dans les charges, travaux et…
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Louer un logement est une étape importante, mais il est crucial de connaître la réglementation concernant la surface minimale légale en France. Cette loi est essentielle pour garantir la sécurité et le confort des locataires. Dans cet article, nous allons…
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L’évaluation immobilière joue un rôle crucial dans tout investissement, et cette importance est encore plus grande lorsqu’il s’agit d’investissements internationaux. L’évaluation précise d’une propriété à l’étranger est une tâche complexe qui implique de nombreux défis, notamment des différences culturelles, juridiques…
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Les servitudes constituent des droits réels qui limitent l’usage d’un bien immobilier au profit d’un tiers. Ces limitations peuvent être personnelles, réelles, légales ou conventionnelles. Pour les propriétaires et les acheteurs potentiels, la compréhension de ces catégories est essentielle, car…
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Le marché de la location meublée est en plein essor, séduisant de plus en plus de particuliers et de professionnels. Pour sécuriser les intérêts de chaque partie, il est crucial de rédiger un contrat de location type complet et précis,…
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Le bail commercial d’un an est un contrat de location d’un bien immobilier à usage professionnel pour une durée d’un an. Ce type de contrat est souvent choisi par les entrepreneurs qui cherchent une solution flexible et économique pour s’installer….
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